Conditions Générales de Vente – CGV

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web “biogenas.com” implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales sans réserve.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web “http://biogenas.com”

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale d’achat

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE biogenas.com
Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par biogenas.com
Le CLIENT peut vérifier sur le SITE biogenas.com le statut de sa commande.
Le suivi de la collecte peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains editeurs.
Le CLIENT peut également contacter le service commercial de biogenas.com à tout moment par courrier électronique, à l’adresse info@biogenas.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit à biogenas.com lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. biogenas.com se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

VENTE INTERDITE AUX MINEURS

En passant commande sur http://biogenas.com (www.biogenas.com), le client certifie avoir l’âge légal de la majorité dans son pays

Formation du contrat:

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement par chèque, CB ou especes, les commandes passées sur le serveur biogenas.com engagent le client dès réception par notre service client de la commande.
Le client reconnait avoir obligation de payer sa commande.
Toute commande suppose l’adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente de biogenas.com

Point de collecte – CLICK and COLLECT

En règle générale, pour les les commandes dont tous les sont articles indiqués “EN STOCK” le délai est, à titre indicatif, de 1 à 6 jours ouvrés après validation de votre paiement en ligne, validation de votre virement bancaire ou réception du chèque de règlement (en règle générale 48h après son expédition par le client)
Pour les articles non stockés, le délai d’expédition est, à titre indicatif, indiqué pour chaque produit sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif

Les produits sont à collecter à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande .
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à biogenas.com. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le reconditionnement de la commande seront entièrement à la charge du client.

AIL DES OURS ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux AIL DES OURS (grève totale ou partielle notamment des services ou moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison au point de collecte.
Vous devez refuser sur place un conditionnement jugé incompatible avec une vente décente. Si vous l’acceptez et l”emportez plus aucune réclamation ne sera possible auprès du AIL DES OURS. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Vous devez signaler les dommages dûs au AIL DES OURS sur le bon de livraison, ainsi qu’à biogenas.com par e-mail (info@biogenas.com), dans un délai de deux jours ouvrés. (Les dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrés)

Le consommateur sera averti par e-mail de la préparation finalisée de sa commande. En cas de retard de préparation de plus de trois jours par rapport au délai d’acheminement indiqué par le AIL DES OURS, nous suggérons de signaler ce retard en nous envoyant un e-mail à info@biogenas.com ou par téléphone.

Problèmes de livraison du fait du AIL DES OURS:

Ail des OURS  – biogenas.com est libéré de son obligation de préparation pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

biogenas.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. biogenas.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les commandes passées. biogenas.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages occasionnées.

Le transfert des produits livrés  est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Prix

biogenas.com pourra modifier ses tarifs des services, prestations et prix à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en cas  d’un versement en CB à biogenas.com comme indiqué sur le bon de commande.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.
Nous ne fournissons pas de bordereau de détaxe. Pas de vente en détaxe.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site biogenas.com à la date à laquelle la commande est passée par le consommateur.
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison forfaitaires, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
biogenas.com se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port.
Ce seuil ainsi que la participation forfaitaire demandée sont clairement stipulés sur le site biogenas.com
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site biogenas.com. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Modalités de Paiement

Nous n’acceptons pas de commandes par téléphone pour une question de sécurité.
Par carte bancaire avec la Banque PAYPAL, par chèque sur place , ou en especes (Euros Uniquement)

Dans la cas d’un paiement CB, le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de biogenas.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire (PayPal). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de biogenas.com.
Le minimum de commande pour pouvoir payer avec PayPal est de 10.00 €

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. biogenas.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Les informations en rapport avec votre commande peuvent faire l’objet d’un traitement de données afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou de chèques entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Par chèque

Votre commande est valable pendant 3 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée, toute en restant redevable de la commande passée
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par nos services bancaires compétents.
Il vous suffit de nous envoyer votre bon de commande accompagné de votre règlement par  chèque de valeur égale (correspondant au total de votre commande) datés du jour de votre commande.

Dès réception, nous vous préparerons votre colis / commande et procèderons ensuite à l’encaissement.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en Europe, Suisse ou à Monaco.

Disponibilité des produits

Les offres présentées par biogenas.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks de biogenas.com.
biogenas.com s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.

Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par biogenas.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, biogenas.com s’engage à informer le consommateur par e-mail au plus tôt si le produit est indisponible.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt par e-mail et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 5 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si biogenas.com est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, biogenas.com se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de biogenas.com ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Description des produits:

biogenas.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les caractéristiques, dimensions, spécifications des produits présentés sur biogenas.com ont une valeur indicative.
Elles peuvent être modifiées sans préavis notamment en cas d’évolution spécifique et de modification par nos fournisseurs de leurs gammes de produit.
Les caractéristiques indiquées sur biogenas.com, y compris les photos, ne sont pas contractuelles et peuvent être changées sans préavis.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site “biogenas.com”. biogenas.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité à la vente ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de biogenas.com, le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession

Nos produits ont des particularités compatibles avec des usages BIO considérés comme normaux. biogenas.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’unusage inadéquat de ses produits vendus.
Sécurisation

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à notre service client: AIL DES OURS Services CLIENTS , 14 A rue Lamartine 69740 Genas , FRANCE

Erreurs de livraison – Produits non conformes

Le consommateur devra formuler auprès de biogenas.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de biogenas.com pourra être faite en nous contactant par courrier postal ou par e-mail à info@biogenas.com

Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera biogenas.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, biogenas.com attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à biogenas.com dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, direvtment au point de collecte.

Les frais de transport avancés par le consommateur ne  lui seront pas remboursés par biogenas.com sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’un défaut avéré seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.

Adresse de retour:

AIL DES OURS – Services CLIENTS , 14 A rue Lamartine 69740 Genas , FRANCE

Réserve

biogenas.com se réserve le droit de refuser la préâration, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dès réception de votre information, nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.
Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, biogenas.com accorde au consommateur un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de biogenas.com. Le produit devra être retourné au point de collecte avec les produits. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.
biogenas.com recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
biogenas.com recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les produits pouvant être copier (tels que cosmétiques, produits hygiène, étuis ou paquets ouverts) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, biogenas.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Droits d’utilisation

Le droit d’utilisation des produits vendus de biogenas.com, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, non personnel et  transmissible, conformément au Code du Commerce.

biogenas.com est propriétaire des textes et des photos éditées par lui-même et à se titre a l’exclusivité de leurs utilisations. Si toutefois un consommateur le désire, certains droits peuvent êtres transmis par demande écrite.

Force Majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

Le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.
L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Responsabilité

La responsabilité de biogenas.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de
mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie
de sa commande.
biogenas.com ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que biogenas.com ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site biogenas.com

En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.
Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, Tribunal de Lyon. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à biogenas.com pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de biogenas.com d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

biogenas.com collecte sur le SITE biogenas.com des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris parle biais de cookies.
Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par biogenas.com sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE biogenas.com, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de biogenas.com

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par biogenas.com conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de biogenas.com intervenant dans le processus de commande.
A des fins commerciales, biogenas.com peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE biogenas.com

biogenas.com demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées.
Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant biogenas.com soit en envoyant un courrier à AIL DES OURS, Services CLIENTS , 14 A rue Lamartine 69740 Genas , FRANCE  soit en adressant un courrier électronique à l’adresse: info@biogenas.com
biogenas.com peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse: info@biogenas.com soit en envoyant un courrier à biogenas.com, Services CLIENTS , 14 A rue Lamartine 69740 Genas , FRANCE
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à info@lpaffutages une photocopie de sa pièce d’identité.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction ni réserve, aux Conditions Générales de vente de biogenas.com.
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de LYON.

biogenas.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.